{"id":5674993,"date":"2019-10-22T09:44:10","date_gmt":"2019-10-22T09:44:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.logifin.ma\/2018\/?p=5674993"},"modified":"2019-10-22T09:44:10","modified_gmt":"2019-10-22T09:44:10","slug":"les-avantages-fiscaux-ont-coute-a-letat-278-milliards-de-dh-en-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.logifin.ma\/2018\/les-avantages-fiscaux-ont-coute-a-letat-278-milliards-de-dh-en-2019\/","title":{"rendered":"Les avantages fiscaux ont co\u00fbt\u00e9 \u00e0 l’Etat 27,8 milliards de DH en 2019"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb]
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\r\n\t\tACTUALIT\u00c9S & REVUE ECONOMIQUE\t<\/h3>\r\n\r\n\t\t\t
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Les\u00a0mesures fiscales d\u00e9rogatoires ont co\u00fbt\u00e9 28,5 MMDH en 2018. Ces mesures\u00a0sont\u00a0actuellement au c\u0153ur d’une r\u00e9flexion qui\u00a0pourrait conduire \u00e0\u00a0leur suppression en faveur de subventions directes.<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, \u00e0 l’occasion de la publication du projet de loi de Finances, le gouvernement publie un rapport sur l’\u00e9valuation des d\u00e9penses fiscales. Ce rapport renseigne sur l’impact des diff\u00e9rentes mesures fiscales d\u00e9rogatoires, accord\u00e9es aux contribuables sur les recettes de l’Etat.<\/p>\n

En 2019,\u00a0le manque \u00e0 gagner pour les caisses de l’Etat, engendr\u00e9 par les\u00a0293\u00a0mesures recens\u00e9es<\/strong>, est estim\u00e9 \u00e0 27,8 MMDH. Ce montant est en l\u00e9g\u00e8re baisse en comparaison avec 2018 o\u00f9 le co\u00fbt de 295 mesures \u00e9tait de 28,5 MMDH. Cela s’explique par\u00a0la\u00a0baisse des d\u00e9penses fiscales aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019IR (-915 MDH) et \u00e0 la TVA (-368 MDH)<\/strong>.<\/p>\n

Ce montant de 27,8 MMDH est en r\u00e9alit\u00e9 l’\u00e9valuation basse de ce que co\u00fbtent ces mesures. Car d’un c\u00f4t\u00e9, des 293 mesures seulement 236 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es. \u00ab\u00a0Le choix des mesures d\u00e9rogatoires \u00e9valu\u00e9es a \u00e9t\u00e9 dict\u00e9 par la disponibilit\u00e9 de l\u2019information et par les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9forme fiscale\u00a0\u00bb, est-il expliqu\u00e9 dans le document.<\/p>\n

De l’autre, \u00ab\u00a0ce chiffre\u00a0se limite juste \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt budg\u00e9taire, sans tenir compte ni des impacts socio\u00e9conomiques ni des effets induits en termes de co\u00fbts indirects, ou encore des co\u00fbts d\u2019administration des incitations. On a tendance, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 parler indistinctement d\u2019incitations, d\u2019aides ou d\u00e9rogations et de d\u00e9penses fiscales\u2026 En fait, c\u2019est tout \u00e7a \u00e0 la fois\u00a0\u00bb, avait expliqu\u00e9 Mustapaha Aman, directeur du contr\u00f4le fiscal \u00e0 la DGI, lors des assises de la fiscalit\u00e9 tenues les 3 et 4 mai derniers.<\/p>\n

Les mesures sur la TVA repr\u00e9sentent 51%<\/h1>\n

Par type d’imp\u00f4t, on remarque que les mesures relatives \u00e0 la TVA repr\u00e9sentent 51% du montant total, soit 14,3 MMDH en 2019. Elles sont suivies des mesures sur l’IS qui ont co\u00fbt\u00e9 \u00e0 l’Etat pr\u00e8s de 5 MMDH (18%), et puis l’IR avec 3,6 MMDH (13%).<\/p>\n

Par type de mesure,\u00a0les exon\u00e9rations totales d\u00e9tiennent la part majoritaire de 58% en 2019, suivies des r\u00e9ductions,\u00a0abattements ou exon\u00e9rations partielles\u00a0avec 29%.<\/p>\n

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L’immobilier d\u00e9tr\u00f4n\u00e9 par l’\u00e9nergie<\/h1>\n

L’analyse des d\u00e9penses fiscales par secteur fait ressortir que le plus gros de ces d\u00e9penses est attribuable au secteur \u00e9nerg\u00e9tique avec un peu plus de 5 MMDH (18,3%). Il est suivi par le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9voyance dont le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 4,88 MMDH (17,6%) et celui de l’immobilier avec 4,4 MMDH (16%).<\/p>\n

Les mesures destin\u00e9es au secteur agricole ont co\u00fbt\u00e9 \u00e0 l’Etat 2,5 MMDH. Celles relatives aux exportateurs sont estim\u00e9es \u00e0 2,8 MMDH.<\/p>\n

Selon le rapport, 49% de ces mesures b\u00e9n\u00e9ficient aux entreprises et 46% aux m\u00e9nages. Les mesures de\u0301rogatoires les plus importantes concernent principalement le soutien du pouvoir d\u2019achat (6 MMDH, soit 22%), la mobilisation de l\u2019e\u0301pargne inte\u0301rieure (4,4 MMDH, soit 16%) et la facilitation de l\u2019acce\u0300s au logement (4,25 MMDH, soit 15%).<\/p>\n

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Quel impact ?<\/h1>\n

Le\u00a0manque \u00e0 gagner pour l’Etat \u00e9tant important, l’atteinte des objectifs escompt\u00e9s par l’octroi de\u00a0ces mesures\u00a0d\u00e9rogatoires a toujours \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9e. Un sujet qui a m\u00eame fait l’objet d’un\u00a0panel \u00e0 part enti\u00e8re\u00a0<\/a>lors des derni\u00e8res assises de la fiscalit\u00e9 durant lequel\u00a0la commission scientifique\u00a0a pr\u00e9sent\u00e9 les\u00a0probl\u00e9matiques relatives aux incitations fiscales. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9sum\u00e9es en six points :<\/p>\n

1- L\u2019absence d\u2019un cadre de r\u00e9f\u00e9rence fixant les r\u00e8gles d\u2019adoption, de r\u00e9vision et de r\u00e9examen de l\u2019incitation, de d\u00e9termination des objectifs ainsi que d\u2019encadrement temporel de l\u2019incitation\u00a0;<\/p>\n

2- L\u2019arbitrage pr\u00e9alable qui devrait se faire entre l\u2019incitation et les autres modes d\u2019intervention publique sous forme d\u2019aides directes ou de subventions tenant compte bien entendu de la contrainte budg\u00e9taire et de la phase d\u2019octroi de cette aide\u00a0;<\/p>\n

3- La diversit\u00e9 du nombre des incitations et leur co\u00fbt budg\u00e9taire impactant les recettes fiscales, qui est de l\u2019ordre de 12%.<\/p>\n

4- L\u2019\u00e9valuation des incitations effectu\u00e9es aujourd\u2019hui demeure partielle et se limite au co\u00fbt budg\u00e9taire sans tenir compte des impacts socio\u00e9conomiques\u00a0;<\/p>\n

5- Les distorsions engendr\u00e9es par les incitations qui interpellent aussi. Elles se traduisent par une alt\u00e9ration du jeu de la libre concurrence, un effet d\u2019\u00e9viction des secteurs dont certains sont consid\u00e9r\u00e9s comme strat\u00e9giques. Elles peuvent d\u00e9boucher sur des situations de rente, conduire \u00e0 des comportements d\u2019\u00e9vitement fiscal et nourrir une perception n\u00e9gative sur la neutralit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t\u00a0;<\/p>\n

6- La conformit\u00e9 par rapport aux standards internationaux de bonne gouvernance fiscale.<\/p>\n

Le d\u00e9bat est alors lanc\u00e9: doit-ont garder ces mesures malgr\u00e9 les diff\u00e9rentes critiques ou alors les remplacer par d’autres moyens d’aides aux secteurs notamment les subventions ? Il parait que les deux visions s’opposent. L’une tend vers la suppression\u00a0tout bonnement de ces mesures, tandis que l’autre penche vers l’intervention de l’Etat pour r\u00e9guler ces incitations et gommer leurs effets n\u00e9gatifs.<\/p>\n

Quoi qu’il en soit, l’id\u00e9e principale est qu’une r\u00e9forme est n\u00e9cessaire et elle sera certainement enclench\u00e9e avec la r\u00e9forme globale.<\/p>\n

Source : MEDIAS24 Lien<\/a><\/p>\n[wp_ad_camp_3][\/vc_column_text][vc_empty_space]

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\tLoi de Finances 2023 : les gagnants et les perdants !\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t

\n\t\t\tAbdelbasset Mohandis, expert-comptable (CPA), commissaire aux comptes, estime que la Loi de finances 2023 intervient dans un contexte d’incertitudes et doit…\t\t<\/p>\n\t\t\n\t\t