{"id":5675017,"date":"2020-10-02T09:12:33","date_gmt":"2020-10-02T09:12:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.logifin.ma\/2018\/?p=5675017"},"modified":"2020-10-02T09:13:44","modified_gmt":"2020-10-02T09:13:44","slug":"cheques-en-bois-la-nouvelle-grille-des-amendes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.logifin.ma\/2018\/cheques-en-bois-la-nouvelle-grille-des-amendes\/","title":{"rendered":"Ch\u00e8ques en bois: La nouvelle grille des amendes"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb]
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\r\n\t\tACTUALIT\u00c9S & REVUE ECONOMIQUE\t<\/h3>\r\n\r\n\t\t\t
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Apr\u00e8s Mohamed Bencha\u00e2boun (CFC), c\u2019est au tour de Moulay Hafid Elalamy de recourir \u00e0 un projet de d\u00e9cret-loi relatif aux amendes \u00e0 payer pour le r\u00e9tablissement de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre des ch\u00e8ques, apr\u00e8s un incident de paiement. Ce texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par la Commission des secteurs productifs de la Chambre des repr\u00e9sentants. Dans la journ\u00e9e, la m\u00eame Commission de la Chambre des conseillers\u00a0 a donn\u00e9 son feu vert.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Selon le dispositif en vigueur, l\u2019auteur d\u2019un ch\u00e8que en bois, pour r\u00e9cup\u00e9rer sa capacit\u00e9 \u00e0 en \u00e9mettre, est tenu de s\u2019acquitter d\u2019une amende. Celle-ci est de 1% du montant pour le 1er ch\u00e8que impay\u00e9, 10% pour le 2e et 20% pour le 3e. Le projet de d\u00e9cret-loi propose de r\u00e9duire ces taux pour ne payer que 0,5% du montant du 1er ch\u00e8que, 1% pour le 2e et 1,5% pour le 3e . Cette formule devra courir jusqu\u2019 \u00e0 la fin de mars 2021. Toutefois, l\u2019article 2 du texte donne la possibilit\u00e9 de prolonger cette dur\u00e9e si l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire persiste.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Pour le ministre, le contexte de la pand\u00e9mie a dict\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de ce changement. En effet, les banques ont enregistr\u00e9 78.444 ch\u00e8ques sans provisions au cours du mois d\u2019ao\u00fbt. Si ce total est habituellement atteint au cours d\u2019une p\u00e9riode de 6 mois, cette fois-ci il a suffi d\u2019un seul pour d\u00e9crocher cette palme. Il fallait all\u00e9ger les amendes pour assurer la continuit\u00e9 de l\u2019utilisation des ch\u00e8ques, particuli\u00e8rement les PME et les TPE qui sont les plus touch\u00e9es par ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019impay\u00e9s, a affirm\u00e9 le ministre.<\/p>\n

Pour lui, les grandes entreprises, vu leurs relations avec les banques, ne rencontrent pas ce genre de difficult\u00e9s. \u00abSi elle a un ch\u00e8que de 10 millions de DH sans provisions, la banque va l\u2019honorer. Car elle sait que si l\u2019entreprise ne paie pas aujourd\u2019hui, elle le fera demain\u00bb, a not\u00e9 Moulay Hafid Elalamy. Ce n\u2019est pas le cas pour les PME et les TPE, qui, avec un seul incident de paiement, la machine est bloqu\u00e9e.<\/p>\n

Un d\u00e9put\u00e9 a soulev\u00e9 la question du risque d\u2019affaiblir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des ch\u00e8ques en adoptant des amendes faibles. Le ministre n\u2019est pas de cet avis, car les sanctions existent et peuvent aller jusqu\u2019au p\u00e9nal. Toutefois, lorsque le montant des amendes est \u00e9lev\u00e9, les op\u00e9rateurs auront tendance \u00e0 travailler avec le cash. \u00abC\u2019est ce que nous ne voulons pas. Le but est que la personne retrouve son ch\u00e9quier, d\u2019autant que cette mauvaise p\u00e9riode va passer\u00bb. L\u2019avenir appartient au paiement mobile et au virement. Ce qui lui fait dire que \u00abdans le monde, le ch\u00e8que est condamn\u00e9 \u00e0 mourir. Chez nous, aussi. Les paiements doivent s\u2019effectuer par carte de cr\u00e9dit, paiement mobile ou par virement\u00bb.<\/p>\n

Au cours de cette r\u00e9union, les d\u00e9put\u00e9s ont remis sur la table le dossier des banques. Une occasion pour le ministre de saluer le travail de ces \u00e9tablissements durant cette p\u00e9riode en se mobilisant aux c\u00f4t\u00e9s des entreprises et des citoyens.<\/p>\n

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Donn\u00e9es cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n