{"id":5675020,"date":"2020-07-02T09:13:57","date_gmt":"2020-07-02T09:13:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.logifin.ma\/2018\/?p=5675020"},"modified":"2020-10-02T09:20:12","modified_gmt":"2020-10-02T09:20:12","slug":"credit-bancaire-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-relance-tpe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.logifin.ma\/2018\/credit-bancaire-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-relance-tpe\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit bancaire : Tout ce qu\u2019il faut savoir sur \u00abRelance TPE\u00bb"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb]
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\r\n\t\tACTUALIT\u00c9S & REVUE ECONOMIQUE\t<\/h3>\r\n\r\n\t\t\t
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\u00a0LE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ASSORTI \u00c0 CE CR\u00c9DIT EST VARIABLE MAIS LE PASSAGE AU TAUX FIXE EST POSSIBLE.
\n\u2022 LES CHARGES D\u2019INT\u00c9R\u00caT S\u2019ALOURDISSENT AVEC LA P\u00c9RIODE DE GR\u00c2CE.
\n\u2022 LE D\u00c9BLOCAGE EST PLUS RAPIDE SI LE MONTANT DU CR\u00c9DIT EST INF\u00c9RIEUR \u00c0 75000 DH.
\n\u2022 LE CR\u00c9DIT RELANCE TPE EST CUMULABLE AVEC LES AUTRES CR\u00c9DITS GARANTIS PAR LE FONDS DE GARANTIE PME DE LA CCG DAMANE OXYG\u00c8NE, CR\u00c9DIT INTELAK\u2026<\/p>\n<\/div>\n

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Damane TPE et Damane Relance sont op\u00e9rationnels depuis cette semaine. Ces produits de garantie post-crise, mis en place par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la r\u00e9forme de l\u2019Administration aupr\u00e8s de la Caisse centrale de garantie, visent la mobilisation des financements n\u00e9cessaires pour impulser une dynamique \u00e9conomique qui agirait positivement sur l\u2019emploi, sur les d\u00e9lais de paiement et r\u00e9tablir ainsi la confiance entre partenaires \u00e9conomiques. Cet article mettra la lumi\u00e8re sur Relance TPE.
\nCe produit est un cr\u00e9dit de tr\u00e9sorerie \u00e0 moyen et long terme amortissable destin\u00e9 exclusivement \u00e0 couvrir les besoins en fonds de roulement pour la reprise de l\u2019activit\u00e9 des petites entreprises personnes morales et physiques, commer\u00e7ants, artisans et coop\u00e9ratives. Il ne peut donc en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 pour rembourser d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9ch\u00e9ances de cr\u00e9dits consentis par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ou pour effectuer des montages de haut de bilan (r\u00e9duction de capital, rachat de parts ou d\u2019actions, fusions et acquisitions).<\/p>\n

Qui est \u00e9ligible ?<\/strong>
\nL\u2019ensemble des petites entreprises (personnes morales ou personnes physiques) y compris les artisans et commer\u00e7ants et coop\u00e9ratives, de droit priv\u00e9 marocain et ayant pour objet la production de biens ou de services (sont exclus les holdings et les services financiers). Le chiffre d\u2019affaires de l\u2019entit\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer 10 MDH (hors taxes, sur la base du dernier CA au titre de l\u2019exercice 2019 ou 2018 pour les entreprises n\u2019ayant pas encore effectu\u00e9 leur d\u00e9claration fiscale de l\u2019ann\u00e9e 2019). Aussi, la TPE ne doit \u00eatre ni en redressement\/liquidation judiciaire ni en sauvegarde. Elle ne doit pas non plus avoir de cr\u00e9dit bancaire d\u00e9class\u00e9 en \u00abCompromis\u00bb \u00e0 fin f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n

Quels documents fournir \u00e0 sa banque pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce cr\u00e9dit ?<\/strong>
\nLe client devra faire une demande de cr\u00e9dit (selon le canevas de sa banque) d\u00fbment sign\u00e9e et cachet\u00e9e par les deux parties (Banque + client) avec l\u2019engagement de ce dernier de ne pas d\u00e9poser d\u2019autres demandes aupr\u00e8s d\u2019autres \u00e9tablissements bancaires. Il devra \u00e9galement fournir une copie de sa CNIE (en cours de validit\u00e9). Un certificat d\u2019ICE ou tout document de l\u2019entreprise contenant cet identifiant. Ainsi qu\u2019un tableau de ventilation des d\u00e9penses finan\u00e7ables (la rubrique \u00abautres et divers\u00bb ne peut en aucun cas d\u00e9passer 10% du montant total du cr\u00e9dit), sign\u00e9 par ses soins \u00e0 l\u2019occasion de chaque tirage (voir encadr\u00e9).
\n\u00abDans le cadre des cr\u00e9dits d\u2019investissement d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 75 000 DH, il sera demand\u00e9 au client d\u2019accompagner sa demande d\u2019un tableau reprenant les diverses d\u00e9penses li\u00e9es au financement de son BFR et qui permettra \u00e0 la banque d\u2019\u00e9tudier la demande de pr\u00eat.<\/em>
\nApr\u00e8s accord et signature des contrats, le conseiller remettra au client un mod\u00e8le sp\u00e9cifique de relev\u00e9 de d\u00e9penses \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 signer. Ce relev\u00e9 permettra \u00e0 la banque d\u2019effectuer le r\u00e8glement des diverses d\u00e9penses aupr\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Toutefois, pour les montants ne d\u00e9passant pas 75 000 DH, un d\u00e9blocage pourra \u00eatre effectu\u00e9 sans ce relev\u00e9 de d\u00e9penses\u00bb<\/em>, nous explique la BMCI.<\/p>\n[wp_ad_camp_2]\n

Quel taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour quelle dur\u00e9e de remboursement ?<\/strong>
\nLe taux assorti au cr\u00e9dit relance est variable. Fix\u00e9 actuellement \u00e0 3,5% plus une commission de garantie de 0,1% HT flat du cr\u00e9dit garanti : Correspondant au taux de refinancement Bank Al-Maghrib + 200 points de base (l\u2019an + TVA). (Par ailleurs, le client a la possibilit\u00e9 (une seule fois durant toute la vie du cr\u00e9dit) de demander \u00e0 sa banque de faire basculer son cr\u00e9dit du taux variable au taux fixe. Bien entendu, il ne pourra plus pr\u00e9tendre ou demander par la suite le retour au taux variable. Les modalit\u00e9s de d\u00e9termination et d\u2019application du taux fixe seront d\u00e9termin\u00e9es d\u2019\"Bon<\/a>un commun accord entre les parties, et seront mat\u00e9rialis\u00e9es par avenant au contrat qui en fera partie int\u00e9grante. Il faut \u00e9galement noter que la demande de modification de la nature du taux devra \u00eatre effectu\u00e9e par le client par \u00e9crit au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
\nConcernant le remboursement du cr\u00e9dit, il est \u00e9tal\u00e9 sur une p\u00e9riode de 7 ans, assorti d\u2019une p\u00e9riode de gr\u00e2ce de 2 ans. En choisissant cette option de ne payer pendant 2 ans, le client remboursera naturellement son cr\u00e9dit sur les 5 ann\u00e9es restantes.
\nN\u00e9anmoins, il devra supporter des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat suppl\u00e9mentaires. BMCI nous apprend que\u00a0\u00able paiement en diff\u00e9r\u00e9 est accord\u00e9 aux clients en fonction de leurs encaissements et chiffres d\u2019affaires pr\u00e9visionnels. La banque donne la possibilit\u00e9 de mettre en place un diff\u00e9r\u00e9 en capital uniquement. Ainsi, les clients ne paieraient que les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats pendant cette p\u00e9riode et entameraient un remboursement de leurs \u00e9ch\u00e9ances globales \u00e0 la fin du diff\u00e9r\u00e9. Il est \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019un tableau d\u2019amortissement d\u00e9taillant les diverses \u00e9ch\u00e9ances est \u00e9galement remis \u00e0 nos clients\u00bb<\/em>.
\nSi, par exemple, il souscrit \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019un montant de 100 000 DH et qu\u2019il souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une ann\u00e9e de gr\u00e2ce et donc payer son cr\u00e9dit sur 6 ans, les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats additionnelles seront de 3 500 DH.
\nPar ailleurs, comme tout autre cr\u00e9dit classique, le client a la possibilit\u00e9 de rembourser par anticipation totale ou partielle les sommes pr\u00eat\u00e9es. Pour ce faire, il devra pr\u00e9venir sa banque par lettre recommand\u00e9e au moins 30 jours avant une \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

Combien de temps prend la proc\u00e9dure de d\u00e9blocage ?<\/strong>
\nL\u2019\u00e9tude des dossiers prendra g\u00e9n\u00e9ralement entre 2 et 3 semaines. Cependant, la p\u00e9riode de d\u00e9blocage d\u00e9pendra du montant demand\u00e9. Ainsi, si le client souscrit pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 75 000 DH, le d\u00e9blocage se fera rapidement, en une seule fois et sans justificatif, nous apprend un directeur d\u2019agence. En revanche, pour les cr\u00e9dits dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 75 000 DH, les d\u00e9blocages sans justificatifs couvriront donc la tranche inf\u00e9rieure \u00e0 75 000 DH en une seule fois. Le client devra ainsi justifier par le biais d\u2019un relev\u00e9 de d\u00e9penses seulement les montants \u00e0 d\u00e9bloquer pour la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 75 000 DH.<\/p>\n

Ce cr\u00e9dit est-il cumulable ?<\/strong>
\nLe client n\u2019a la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie \u00abRelance TPE\u00bb qu\u2019une seule fois et aupr\u00e8s d\u2019une seule banque. Il ne peut donc pas \u00eatre souscrit une deuxi\u00e8me fois aupr\u00e8s d\u2019un autre \u00e9tablissement de cr\u00e9dit en raison de la nature exceptionnelle de cette mesure.
\nCependant, ce cr\u00e9dit est cumulable avec les autres cr\u00e9dits garantis par le Fonds de garantie PME de la CCG (D\u00e9couvert Oxyg\u00e8ne, Cr\u00e9dit Intelak, Cr\u00e9dit Damane Express, etc.), et ce en fonction de sa capacit\u00e9 d\u2019endettement. Ceci dit, un d\u00e9lai minimum d\u2019un mois doit \u00eatre observ\u00e9 entre la date de l\u2019octroi de la garantie Relance TPE et de la garantie Damane Oxyg\u00e8ne.<\/p>\n<\/div>\n[wp_ad_camp_3]\n

Source : La Vie Economique[\/vc_column_text][vc_empty_space]

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\tLoi de Finances 2023 : les gagnants et les perdants !\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t

\n\t\t\tAbdelbasset Mohandis, expert-comptable (CPA), commissaire aux comptes, estime que la Loi de finances 2023 intervient dans un contexte d’incertitudes et doit…\t\t<\/p>\n\t\t\n\t\t