{"id":5675081,"date":"2023-02-11T14:23:21","date_gmt":"2023-02-11T14:23:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.logifin.ma\/2018\/?p=5675081"},"modified":"2023-02-11T14:25:32","modified_gmt":"2023-02-11T14:25:32","slug":"loi-de-finances-2023-les-gagnants-et-les-perdants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.logifin.ma\/2018\/loi-de-finances-2023-les-gagnants-et-les-perdants\/","title":{"rendered":"Loi de Finances 2023 : les gagnants et les perdants !"},"content":{"rendered":"<blockquote>\n<p class=\"card-text\"><em>Abdelbasset Mohandis, expert-comptable (CPA), commissaire aux comptes, estime que la Loi de finances 2023 intervient dans un contexte d&rsquo;incertitudes et doit faire face \u00e0 plusieurs challenges. Selon lui, dans ce budget, il y a des gagnants et des perdants.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n[wp_ad_camp_1]\n<p>La Loi de Finances 2023 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e dans un contexte particulier et difficile. D&rsquo;une part, il fallait prendre en compte la conjoncture internationale, notamment l&rsquo;impact de la guerre entre la Russie et l\u2019Ukraine sur l&rsquo;\u00e9conomie nationale. D\u2019autre part, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 dans plusieurs chantiers de grande envergure qui n\u00e9cessitent des budgets importants, \u00e0 savoir la relance de l\u2019\u00e9conomie pos-Covid-19, l\u2019encouragement de l\u2019investissement par le secteur priv\u00e9, ou encore la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture m\u00e9dicale. Ainsi, pour g\u00e9n\u00e9rer des recettes permettant de relever les grands d\u00e9fis, les mesures fiscales de la Loi des Finances pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2023 ont apport\u00e9 de nouvelles dispositions qui touchent pratiquement tous les contribuables, personnes physiques et morales.<\/p>\n<h2><strong>Le Matin : Qu&rsquo;est-ce qui marque le plus la Loi de Finances 2023 ?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Abdelbasset Mohandis :\u00a0<\/strong>Pour pr\u00e9parer une Loi de Finances (LF), l\u2019Ex\u00e9cutif met des hypoth\u00e8ses en relation avec la croissance \u00e9conomique, l\u2019inflation, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles. Or le contexte de pr\u00e9paration de la LF 2023 s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s difficile. Il fallait prendre en compte, notamment, le contexte de la guerre entre la Russie et l\u2019Ukraine. Cette guerre a eu un impact direct sur le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, notamment du bl\u00e9, et des produits \u00e9nerg\u00e9tiques, comme le gaz, le p\u00e9trole et le charbon.<br \/>\nAinsi, le monde entier vit une situation d\u2019inflation sans pr\u00e9c\u00e9dent, et c\u2019est ce qui a pouss\u00e9 plusieurs banques centrales \u00e0 relever le taux directeur y compris Bank Al-Maghrib.<br \/>\nD\u2019autre part, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 dans plusieurs chantiers de grande envergure qui n\u00e9cessitent des budgets \u00e9normes, \u00e0 savoir la relance de l\u2019\u00e9conomie surtout apr\u00e8s le Covid-19, l\u2019encouragement de l\u2019investissement par le secteur priv\u00e9, ou encore la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture m\u00e9dicale.<br \/>\nPar ailleurs, les mesures fiscales de la Loi des Finances pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2023 s\u2019inscrivent dans la cadre de la poursuite de la mise en \u0153uvre des objectifs fix\u00e9s par la loi-cadre par l\u2019\u00e9diction des mesures prioritaires en rapport avec les orientations strat\u00e9giques de l\u2019\u00c9tat qui visent :<\/p>\n<ul>\n<li>La convergence progressive vers un taux unifi\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019horizon de 2026.<\/li>\n<li>L\u2019am\u00e9lioration de la contribution, en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, des \u00e9tablissements et entreprises publics et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/li>\n<li>La baisse progressive du taux de la cotisation minimale.<\/li>\n<li>La convergence progressive du principe de l\u2019imposition du revenu global des personnes physiques.<\/li>\n<\/ul>\n[wp_ad_camp_2]\n<h2><strong>Qu&rsquo;est-ce qui change pour les entreprises ?<\/strong><\/h2>\n<p>Avant le vote d\u00e9finitif, le projet de Loi des Finances 2023 a fait couler beaucoup d\u2019encre durant les derni\u00e8res semaines dans la mesure o\u00f9 il est venu avec de nouvelles dispositions fiscales qui touchent pratiquement tous les contribuables, personnes physiques et morales.<br \/>\nEn effet, et \u00e0 titre d\u2019exemple :<br \/>\n. La suppression du taux proportionnel selon le r\u00e9sultat fiscal r\u00e9alis\u00e9 et l\u2019adoption d\u2019un taux fixe. Donc \u00e0 l\u2019horizon de 2026, nous aurons trois taux :<\/p>\n<ul>\n<li>20% si la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice est inf\u00e9rieur \u00e0 100 millions de dirhams.<\/li>\n<li>35% si la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice est sup\u00e9rieur \u00e0 100 millions de dirhams.<\/li>\n<li>40% applicable aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et organismes assimil\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>. La suppression des r\u00e9gimes pr\u00e9f\u00e9rentiels appliqu\u00e9s aux zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration industrielle, appel\u00e9es auparavant \u00abZones franches\u00bb, et aux entreprises install\u00e9es \u00e0 Casa Finance City (CFC).<br \/>\nEn effet, pour ces derni\u00e8res, le taux passe de 15%, actuellement, \u00e0 20% \u00e0 l\u2019horizon de 2026.<\/p>\n<p>.La suppression de l\u2019\u00e9cart entre les taux appliqu\u00e9s au chiffre d\u2019affaires local et \u00e0 l\u2019export. Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, les soci\u00e9t\u00e9s exportatrices b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une imposition r\u00e9duite de 20% en mati\u00e8re d\u2019IS sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger quel que soit le r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n<p>. L\u2019imposition par voie de retenue \u00e0 la source (RAS), au taux lib\u00e9ratoire de 15%, pour les rachats des cotisations se rapportant aux contrats d\u2019assurance retraite au lieu de l\u2019imposition par voie de RAS selon le bar\u00e8me progressif actuellement.<br \/>\nLe contribuable peut toujours b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration s\u2019il remplit certaines conditions \u00e0 savoir la d\u00e9tention du contrat pour une dur\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 8 ans et avoir un \u00e2ge de plus que 45 ans.<\/p>\n<p>. Les r\u00e9mun\u00e9rations et les indemnit\u00e9s vers\u00e9es par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement ou de formation professionnelle \u00e0 des enseignants vacataires, seront impos\u00e9es en mati\u00e8re de l\u2019IR par voie de retenue \u00e0 la source au taux lib\u00e9ratoire de 30%, au lieu de 17% actuellement en vigueur.<\/p>\n<h2><strong>Qu&rsquo;en est-il pour les professions lib\u00e9rales et des particuliers ?<\/strong><\/h2>\n<p>Les professions lib\u00e9rales, personnes physiques, dont les revenus sont d\u00e9termin\u00e9s selon le r\u00e9gime du r\u00e9sultat net r\u00e9el (RNR) ou celui du r\u00e9sultat net simplifi\u00e9 (RNS) \u2013 entre autres, les m\u00e9decins, les avocats, les experts-comptables, les notaires \u2013 se feront pr\u00e9lever une RAS de 10% sur les honoraires \u00e0 facturer \u00e0 leurs clients du priv\u00e9 ou du public.<br \/>\nAinsi, la LF 2023 pr\u00e9voit la baisse des taux de la cotisation minimale de 6% actuellement \u00e0 4%.<\/p>\n[wp_ad_camp_3]\n<h2><strong>Globalement, quels sont les secteurs gagnants et les perdants ?<\/strong><\/h2>\n<p>Les grands gagnants de la Loi des Finances 2023 sont les entreprises qui r\u00e9alisent un b\u00e9n\u00e9fice net entre 1.000.000 et 100.000.000 DH. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont actuellement impos\u00e9es \u00e0 un taux de 31% et 28% pour les soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 industrielle. Avec la nouvelle Loi des Finances, et \u00e0 l\u2019horizon de 2026, ces m\u00eames entreprises seront impos\u00e9es \u00e0 un taux de 20%.<\/p>\n<p><strong>Par ailleurs, les entreprises perdantes seront celles qui r\u00e9alisent :<\/strong><\/p>\n<p>. Un b\u00e9n\u00e9fice net inf\u00e9rieur \u00e0 300.000 DH qui sont actuellement impos\u00e9es \u00e0 un taux de 10%. Ces derni\u00e8res seront impos\u00e9es \u00e0 un taux de 20% \u00e0 l\u2019horizon de 2026 et constituent une bonne partie du tissu \u00e9conomique marocain.<\/p>\n<p>. Un b\u00e9n\u00e9fice net sup\u00e9rieur \u00e0 100.000.000 DH qui sont actuellement impos\u00e9es \u00e0 un taux de 31% (28% si activit\u00e9 industrielle). Ces derni\u00e8res seront impos\u00e9es \u00e0 un taux de 35% \u00e0 l\u2019horizon de 2026. Mais en r\u00e9alit\u00e9, tr\u00e8s peu de soci\u00e9t\u00e9s marocaines qui font ce r\u00e9sultat.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement qualifier les banques et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit parmi les secteurs perdants, car ils seront impos\u00e9s \u00e0 un taux de 40% contre 35% actuellement.<\/p>\n<h2><strong>Quels sont les prochains rendez-vous les plus importants relatifs \u00e0 la Loi de Finances 2023 ?<\/strong><\/h2>\n<p>Maintenant, trois \u00e9tapes nous attendent :<br \/>\n1. La publication de la Loi des Finances sur le bulletin officiel ;<br \/>\n2. La mise \u00e0 jour du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts suivant les nouvelles dispositions fiscales.<br \/>\n3. L\u2019apparition de la circulaire de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts expliquant les modalit\u00e9s d\u2019application pratiques des dispositions de la Loi des Finances.<br \/>\nLa premi\u00e8re \u00e9tape est, en principe, pr\u00e9vue pour ce mois de d\u00e9cembre. Les deux derni\u00e8res \u00e9tapes sont attendues pour janvier 2023.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Source : <a href=\"https:\/\/lematin.ma\/express\/2022\/loi-finances-2023-gagnants-perdants\/384686.html\">Le Matin\u00a0<\/a><br \/>\nURL : <strong><a href=\"https:\/\/lematin.ma\/express\/2022\/loi-finances-2023-gagnants-perdants\/384686.html\">https:\/\/lematin.ma\/express\/2022\/loi-finances-2023-gagnants-perdants\/384686.html<\/a><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n[wp_ad_camp_2]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Abdelbasset Mohandis, expert-comptable (CPA), commissaire aux comptes, estime que la Loi de finances 2023 intervient dans un contexte d&rsquo;incertitudes et doit faire face \u00e0 plusieurs challenges. Selon lui, dans ce budget, il y a des gagnants et des perdants. [wp_ad_camp_1] La Loi de Finances 2023 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e dans un contexte particulier et difficile. 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