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ACTUALITÉS & REVUE ECONOMIQUE

Après Mohamed Benchaâboun (CFC), c’est au tour de Moulay Hafid Elalamy de recourir à un projet de décret-loi relatif aux amendes à payer pour le rétablissement de la possibilité d’émettre des chèques, après un incident de paiement. Ce texte a été adopté à l’unanimité par la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants. Dans la journée, la même Commission de la Chambre des conseillers  a donné son feu vert.

Selon le dispositif en vigueur, l’auteur d’un chèque en bois, pour récupérer sa capacité à en émettre, est tenu de s’acquitter d’une amende. Celle-ci est de 1% du montant pour le 1er chèque impayé, 10% pour le 2e et 20% pour le 3e. Le projet de décret-loi propose de réduire ces taux pour ne payer que 0,5% du montant du 1er chèque, 1% pour le 2e et 1,5% pour le 3e . Cette formule devra courir jusqu’ à la fin de mars 2021. Toutefois, l’article 2 du texte donne la possibilité de prolonger cette durée si l’état d’urgence sanitaire persiste.

Pour le ministre, le contexte de la pandémie a dicté la nécessité de ce changement. En effet, les banques ont enregistré 78.444 chèques sans provisions au cours du mois d’août. Si ce total est habituellement atteint au cours d’une période de 6 mois, cette fois-ci il a suffi d’un seul pour décrocher cette palme. Il fallait alléger les amendes pour assurer la continuité de l’utilisation des chèques, particulièrement les PME et les TPE qui sont les plus touchées par ce phénomène d’impayés, a affirmé le ministre.

Pour lui, les grandes entreprises, vu leurs relations avec les banques, ne rencontrent pas ce genre de difficultés. «Si elle a un chèque de 10 millions de DH sans provisions, la banque va l’honorer. Car elle sait que si l’entreprise ne paie pas aujourd’hui, elle le fera demain», a noté Moulay Hafid Elalamy. Ce n’est pas le cas pour les PME et les TPE, qui, avec un seul incident de paiement, la machine est bloquée.

Un député a soulevé la question du risque d’affaiblir la crédibilité des chèques en adoptant des amendes faibles. Le ministre n’est pas de cet avis, car les sanctions existent et peuvent aller jusqu’au pénal. Toutefois, lorsque le montant des amendes est élevé, les opérateurs auront tendance à travailler avec le cash. «C’est ce que nous ne voulons pas. Le but est que la personne retrouve son chéquier, d’autant que cette mauvaise période va passer». L’avenir appartient au paiement mobile et au virement. Ce qui lui fait dire que «dans le monde, le chèque est condamné à mourir. Chez nous, aussi. Les paiements doivent s’effectuer par carte de crédit, paiement mobile ou par virement».

Au cours de cette réunion, les députés ont remis sur la table le dossier des banques. Une occasion pour le ministre de saluer le travail de ces établissements durant cette période en se mobilisant aux côtés des entreprises et des citoyens.

Données clés

  • 78.444 chèques impayés enregistrés au cours du mois d’août
  • 0,5% du montant à payer pour le rétablissement du droit d’émission du chèque après le 1er incident
  • 1% du montant à payer pour le 2e incident
  • 1,5% du montant à payer pour le 3e incident

                                                                               

Flexibilité

Au cours du débat, plusieurs parlementaires de la majorité comme de l’opposition ont réclamé une évaluation de l’état d’urgence sanitaire en vue d’une révision. Au point qu’une députée du MP est allée jusqu’à affirmer que si rien n’est fait, cela menacerait la paix sociale. Elle a invité les banques à faire preuve de flexibilité pour les petites sommes et éviter de rejeter les chèques sans provisions. Car, dit-elle, des personnes ont des proble s pour survivre, particulièrement dans les villes touristiques où elles n’ont pas trouvé de quoi manger. Des usines sont fermées, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela entraîne. «Ce n’est pas sérieux, il faut réviser ce syste», s’est-elle exclamée. Surtout que dans les prochains jours, l’état d’urgence sanitaire sera soumis au Conseil de gouvernement en vue d’une prolongation. C’est une occasion pour le ministre de remettre les pendules à l’heure, particulièrement sur les clusters industriels. «Je suis un farouche adversaire de cette vision, qui est d’ailleurs une erreur ». Pour convaincre, il rappelle que les clusters viennent des domiciles, des quartiers,… Il y a des cas particuliers qui se comptent sur les bouts des doigts. La mission du ministre de l’Industrie consiste notamment à «faire tourner les usines. Il y a une guerre au niveau du gouvernement, chacun joue son rôle. C’est une situation saine».

Mohamed CHAOUI

Source : l’Economiste

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